Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La protection entre époux contre les risques de décès et de divorce

La vie à deux est source d’aventure, et comme dans toute aventure, le chemin peut être truffé d’obstacles. Cette formation vous permettra d’anticiper les difficultés pouvant survenir tout au long de la vie à deux, de l’union à la séparation et au décès, et ainsi connaitre les critères de choix s’offrant au couple tout au long de la vie commune, afin de les orienter dans leurs choix en fonction de leur situation particulière, leurs contraintes et leurs objectifs.
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Date: PAS DATE
Durée: 1 jour
Type / Prix: 750 €
Prérequis:
  • Connaitre les bases des régimes matrimoniaux et successions
Objectifs:
  • Savoir anticiper les difficultés de la vie à deux et conseiller utilement le client
  • Connaitre le statut particulier du conjoint du chef d’entreprise et les critères de choix
  • Appréhender les conséquences du divorce tant en ce qui concerne les droits patrimoniaux que la prévoyance sociale
  • Savoir anticiper le décès par l’utilisation des outils adaptés et maitriser tous leurs aspects civils et fiscaux.
Contenu pédagogique:

Introduction

I – Protéger le conjoint par le choix du type d’union

Le concubinage

Le PACS

Le mariage

II – Protéger le conjoint du chef d’entreprise

Le statut du conjoint

Les mandats

III – Protéger le conjoint face au risque de divorce

Les droits patrimoniaux

Les droits sociaux

IV – Protéger le conjoint par des libéralités

Les libéralités entre vifs : l’usufruit successif

Les libéralités pour cause de mort : Testament, DDV et cantonnement et optimisation

V – Protéger le conjoint par des avantages matrimoniaux

Quels avantages ?

Quelles conséquences ?

Les précautions à prendre

VI – Protéger le conjoint par l’assurance-vie

Protéger le conjoint en lui attribuant des capitaux décès sur les contrats dénoués

Protéger le conjoint sur les contrats d’assurance-vie non-dénoués
Heures reglementaires:

CGPI :
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables :
7 heures
Format: Présentiel / Distanciel
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap