La protection entre époux contre les risques de décès et de divorce
La protection du conjoint est sans doute l’un des objectifs les plus partagé par la clientèle patrimoniale. A travers cette formation, vous pourrez prendre connaissance des mécanismes légaux de protection existants mais aussi appréhender les stratégies à mettre en œuvre pour la parfaire.
Objectifs
- Mesurer l’enjeu juridique et fiscal que représente la protection des époux contre les risques de décès ou de divorce.
- Comment adapter les stratégies de protection du conjoint ?
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Comment organiser la protection du conjoint ?
- Par les conventions matrimoniales
- Par les libéralités entre époux : donations de biens présents, donation de biens à venir
- Par l’assurance vie
Comment la loi assure-t’elle la protection du conjoint survivant ?
- Quelles sont les incidences juridiques de la suppression de la réserve des ascendants depuis la loi du 23 juin 2006 ?
- Quelles incidences sur vos stratégies patrimoniales ?
- Quels sont les droits légaux du conjoint au regard de la loi du 3 décembre 2001 ?
En quoi la réforme permet-elle la promotion des droits du conjoint survivant ?
- Le point pratique sur la nouvelle procédure de changement de régime matrimonial
- Le rôle des enfants sur la détermination de la procédure
- Faut-il systématiquement liquider le régime matrimonial antérieur ? Quel est le coût du « nouveau » changement de régime ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Thématique disponible en intra entreprise
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