Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

L'utilisation du contrat de capitalisation dans les stratégies patrimoniales

Le contrat de capitalisation se distingue de l'assurance-vie par son régime de transmission, ce qui en fait un outil patrimonial à part entière. Cette formation compare les deux enveloppes, rappelle les règles civiles et fiscales de transmission du contrat de capitalisation (donation ou legs, en pleine ou nue-propriété), et traite son rôle comme support de remploi de capitaux démembrés (subrogation, quasi-usufruit). À l'issue, le participant sait optimiser la transmission via le contrat de capitalisation.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Maîtrise des principes du droit patrimonial de la famille et plus spécifiquement du droit des successions et libéralités.
  • Connaissance des règles fiscales relatives à la transmission à titre gratuit.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables
Objectifs:
  • Distinguer le contrat de capitalisation de l'assurance-vie au regard des règles civiles et fiscales. (Comprendre)
  • Appliquer les règles applicables en cas de cession, donation ou succession du contrat de capitalisation. (Appliquer)
  • Optimiser la transmission patrimoniale via le contrat de capitalisation. (Évaluer)
Contenu pédagogique:

Première partie : rappel des règles civiles et fiscales applicables à la transmission du contrat de capitalisation
Deuxième partie : analyse de plusieurs situations pratiques :

Donation ou legs du contrat (en pleine propriété ou en nue-propriété)

Le contrat de capitalisation, support de remploi de capitaux démembrés :

  • Subrogation et quasi-usufruit.
  • Contrat de capitalisation versus Assurance-vie
  • Contrat de capitalisation et société
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN : 202300619​

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Intervenants:

Etienne Guérin

Depuis plus de 25 ans, Etienne conseille les chefs d'entreprise dans les domaines du droit, de la fiscalité et de la gestion de patrimoine.

Présent durant des années sur les réseaux télévisuels ou radiophoniques (BFM Business et Radio France), Etienne anime également des conférences à la demande de banques, de compagnies d'assurance-vie et donne depuis 25 ans des cours à l'Université Paris-Dauphine.
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap