L’utilisation du contrat de capitalisation dans les stratégies patrimoniales
La place du contrat de capitalisation dans les stratégies patrimoniales n’est plus à démontrer. Il présente des particularités civiles et fiscales qu’il est important de bien maîtriser pour un conseil client pertinent. Cette formation vise à maitriser de manière transversale l’approche patrimoniale du contrat de capitalisation.
Objectifs
- Maîtriser les règles civiles et fiscales applicables en cas de cession, donation ou succession du contrat de capitalisation
- Optimiser la transmission via le contrat de capitalisation
- Maitriser la gestion du contrat de capitalisation dans une société IS
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 202300619
Experts-Comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Maîtrise des principes du droit patrimonial de la famille et plus spécifiquement du droit des successions et libéralités.
- Connaissance des règles fiscales relatives à la transmission à titre gratuit.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables
Contenu pédagogique
Première partie : rappel des règles civiles et fiscales applicables à la transmission du contrat de capitalisation
Deuxième partie : analyse de plusieurs situations pratiques :
Donation ou legs du contrat (en pleine propriété ou en nue-propriété)
Le contrat de capitalisation, support de remploi de capitaux démembrés :
- Subrogation et quasi-usufruit.
- Contrat de capitalisation versus Assurance-vie
- Contrat de capitalisation et société
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Intervenants
Animé(e) par Rania Ihaddadene - Consultante et Intervenante Formation
Thématique disponible en intra entreprise
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