Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Dutreil et activités agricoles

Appliqué au secteur agricole, le Pacte Dutreil présente des spécificités qu'il faut maîtriser pour sécuriser la transmission. Cette formation analyse les contraintes et points de vigilance propres aux sociétés agricoles, la gestion des apports en présence de titres dutreillés, puis les particularités du pacte pour les entreprises individuelles. À l'issue, le participant sait optimiser la transmission et sécuriser les stratégies patrimoniales agricoles, y compris en cas de pluri-activité.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Objectifs:
  • Expliquer le fonctionnement du Pacte Dutreil dans le cadre d'une activité agricole. (Comprendre)
  • Mettre en œuvre le dispositif en identifiant les points de vigilance propres aux sociétés agricoles. (Appliquer)
  • Anticiper les risques et optimiser la stratégie patrimoniale en cas de pluri-activité. (Évaluer)
Contenu pédagogique:
  • Introduction
  • Contraintes et point de vigilance du pacte Dutreil au cas des sociétés agricoles
  • La gestion de l’apport en présence de titres Dutreillés
  • Quelques contraintes et points de vigilance du pacte Dutreil pour les entreprises individuelles
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN 202401187

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz de validation des compétences acquises
Intervenants:

Jérôme MAZERES, fiscaliste et responsable doctrine fiscale, formateur expert Harvest Fidroit Academy
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap