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Dutreil et activités agricoles

Référence : CV-DUT305

Appliqué au secteur agricole, le Pacte Dutreil présente des spécificités qu’il faut maîtriser pour sécuriser la transmission. Cette formation analyse les contraintes et points de vigilance propres aux sociétés agricoles, la gestion des apports en présence de titres dutreillés, puis les particularités du pacte pour les entreprises individuelles. À l’issue, le participant sait optimiser la transmission et sécuriser les stratégies patrimoniales agricoles, y compris en cas de pluri-activité.

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Objectifs

  • Expliquer le fonctionnement du Pacte Dutreil dans le cadre d'une activité agricole. (Comprendre)
  • Mettre en œuvre le dispositif en identifiant les points de vigilance propres aux sociétés agricoles. (Appliquer)
  • Anticiper les risques et optimiser la stratégie patrimoniale en cas de pluri-activité. (Évaluer)

Intervenants

Jérôme MAZERES, fiscaliste et responsable doctrine fiscale, formateur expert Harvest Fidroit Academy

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN 202401187

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Contenu pédagogique

  • Introduction
  • Contraintes et point de vigilance du pacte Dutreil au cas des sociétés agricoles
  • La gestion de l’apport en présence de titres Dutreillés
  • Quelques contraintes et points de vigilance du pacte Dutreil pour les entreprises individuelles

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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