Version du 28 octobre 2020
De : HARVEST, SAS, au capital de 1 893 852 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 352 042 345 et ayant son siège au 5 rue de La BAUME 75008 PARIS et son organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat (ci-après « Harvest Fidroit Academy »)
A destination des Clients d’Harvest Fidroit Academy
Préambule
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par Harvest Fidroit Academy, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles.
L’objet de cette Politique est de vous informer clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous utilisez le site www.harvestfidroitacademy.fr (ci-après la « Plateforme »).
La Politique est disponible en ligne sur la Plateforme.
Harvest Fidroit Academy est susceptible d’apporter des modifications à la présente Politique. La version en vigueur sera disponible sur la Plateforme et Harvest Fidroit Academy vous informera de tout changement par le biais de la Plateforme ou par tout autre moyen.
1. Quelles sont les données traitées par Harvest Fidroit Academy ?
Seules les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées sont collectées par Harvest Fidroit Academy. Le traitement des données demandées par Harvest Fidroit Academy est indispensable pour l’utilisation de la Plateforme.
Lors de l’utilisation de la Plateforme, les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Données d’identification : telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, statut (salarié ou travailleur non salarié)
- Données de connexion : telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe,
- Activités professionnelles et publiques : telles que l’emploi actuel, le nom de l’entreprise cliente, le lien hiérarchique éventuel existant entre les utilisateurs de la Plateforme, l’historique de formation, les résultats de la formation.
2. Quelles sont les raisons pour lesquelles les données sont collectées ?
Vos données ne sont collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes à savoir :
- Exécuter la formation,
- Justifier si les utilisateurs ont suivi la formation,
- Identifier les utilisateurs qui ont été formés,
- Déterminer le temps passé à accomplir la formation,
- Etablir des attestations de formation,
- Suivre l’état d’avancement d’un groupe d’utilisateurs;
- Souscrire à une formation via le site en ligne.
Aucune de vos données n’est utilisée pour une autre raison que celles énumérées ci-dessus.
Le traitement de vos données se base sur l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime de Harvest Fidroit Academy.
3. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données seront transmises à l’entreprise cliente qui a souscrit la formation pour le compte des utilisateurs.
De plus, Harvest Fidroit Academy est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques, partenaires, dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. Harvest Fidroit Academy s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.
A ce jour le partenaire d’Harvest Fidroit Academyest :
- Dendreo, notre ERP de gestion administrative,
- Docebo, notre LMS,l’hébergeur du site: www.lms.harvestfidroitacademy.fr,
- Webex et Teams, nos logiciels de téléconférence pour les classes virtuelles,
- Salesforce, notre outil de gestion de la relation client,
- toute société qui contrôle ou est contrôlée, directement ou indirectement, par la société Winnipeg Participations (immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 840 769), au sens de l’article L.233-3 du code du commerce (ci-après « le Groupe HARVEST»)
4. Comment sont sécurisées vos données ?
Harvest Fidroit Academy assure la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.
5. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données personnelles doivent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessous. Elles seront ensuite supprimées. Elles peuvent également être conservées pour la durée nécessaire au respect par Harvest Fidroit Academy de ses obligations légales.
Harvest Fidroit Academy conserve les données cinq (5) ans à l’échéance du contrat client.
6. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
Aucune de vos données ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données,
- d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
- du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
- du droit de vous opposer au traitement,
- du droit à la portabilité de vos données.
Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Harvest Fidroit Academy l’impossibilité de fournir le service.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : « HARVEST SAS – DPO – Traitement des Données personnelles – 5 rue de la Baume 75008 PARIS » ou en adressant un courrier électronique à l’adresse : dpo@harvest.fr
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Harvest Fidroit Academy est la Commission Nationale de Informatique et des Libertés (CNIL).