La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Le PFU remplace avantageusement la plupart des régimes de faveur plus anciens pour les dividendes, les plus-values mobilières ou l’assurance-vie. Encore faut-il bien en connaitre les conséquences en cas de réorganisation patrimoniale, en cas de donation avant cession, l’apport avant cession etc…
Objectifs
- Maîtriser les règles du PFU et ses modalités d’application ;
- Connaitre les situations dans lesquelles il sera opportun ou non de le retenir ;
- Connaitre les stratégies d’optimisation du PFU dans le cadre de la transmission de titres ou des dividendes…
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance de base sur la fiscalité des revenus mobiliers et plus-value de cession
- Connaissance de l’environnement de la cession d’entreprise
- Pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
Champ d’application du PFU
- Dividendes et revenus de créances
- PFU et plus-values mobilières
- Imposition des cessions de titres
- La déductibilité de la CSG
- Exemple du chef d’entreprise qui part en retraite
- Pertinence des donations en NP avant cession / PFU
- Rappel DMTG / Plus-values
- Donations en NP avant cession / PFU / remploi
- Pertinence des donations en NP avant cession / PFU
- Moins-values sur titres
- Cas des plus-values placées en report d’imposition
- Réduction de capital
Cas particulier de l’assurance vie et des contrats de capitalisation
- Nouvelle fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat
- Option IR en assurance-vie ≠ option globale
- Seuil de 150 K€ par titulaire
- Art. 125-0 A du CGI : contrats de capitalisation
- Cas de la créance de restitution en Quasi Usufruit
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Thématique disponible en intra entreprise
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