Successions- Libéralités -Partage
La formation que nous vous proposons vise à donner un véritable «mode d’emploi» pour mener à bien cette mission de conseil auprès de vos clients. Au sortir de ces deux journées, l’objectif est de connaitre et maîtriser les conversations utiles à tenir à vos clients, sur tous les aspects patrimoniaux : civil, fiscal et social…
Objectifs
- Anticiper les situations de transmission
- Gérer les situations conflictuelles et les sorties d’indivision
- Proposer des solutions en matière d'organisation familiale pour optimiser la situation patrimoniale et financière des clients patrimoniaux en cas de décès
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base des produits bancaires.
- Connaissances de base sur les règles civiles et fiscales ;
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
Les successions
- La dévolution légale
- Les droits de succession
Les Droits du conjoint survivant
- Les droits légaux
- Les droits conventionnels
- Le cantonnement
- L’action en retranchement
Le démembrement de propriété
- Droits et obligations des parties
- Le quasi-usufruit
Les libéralités
- La réserve héréditaire
- Les donations : formes et modalités
- Rapport successoral et réduction
- La donation-partage
- Les droits de donation
- Les testaments
L’indivision
- La gestion
- Les mandats
- La convention d’indivision
- Le recours à la SCI
L’indivision
- La gestion
- Les mandats
- La convention d’indivision
- Le recours à la SCI
Le partage
- Les modalités
- L’attribution préférentielle
- La cession de droits successifs
Les familles recomposées
- Problématiques spécifiques et solutions
L’assurance-vie
- Le régime civil
- Le régime fiscal
- Un outil de garantie
- Un outil de gestion de la succession
- La clause bénéficiaire
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Thématique disponible en intra entreprise
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