Fiscalité internationale : les fondamentaux
La mobilité internationale des personnes (changement de résidence pour des raisons familiales, professionnelles ou de convenance) mais aussi des patrimoines (professionnels mais aussi investissements immobiliers internationaux) est en augmentation constante et significative.
Objectifs
La fiscalité internationale doit être abordée avec pragmatisme pour retenir une méthode d’analyse :
- Quels sont les réflexes utiles pour comprendre un cas donné ;
- Où chercher et trouver les données nécessaires ?
- Comment aborder et traiter une problématique simple ?
- En cas d’expatriation, quelles informations utiles transmettre à son client ?
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- ISA / DDA : 2 heures
Experts-Comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables
Programme
Les aspects fiscaux de la gestion internationale d’un patrimoine
1. Principes directeurs de l’imposition en France des non-résidents de France
- Le concept de domicile fiscal
- La territorialité de l’impôt sur le revenu
2. Les principes des conventions fiscales visant à prévenir des doubles impositions
- Objet et caractéristiques
- Structure modèle de rédaction des conventions fiscales internationales
- Les règles pratiques
3. Focus sur les règles internationales applicables aux principaux impôts
- Impôt sur le revenu
- I.F.I., régime de faveur des impatriés
- Donations, successions
Les enjeux de l’installation d’un résident de France dans un autre pays
1. Méthodologie et Enjeux
- Points clés à étudier
- Les obligations déclaratives
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Thématique disponible en intra entreprise
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