Accueil > International > Fiscalité internationale : les fondamentaux

Fiscalité internationale : les fondamentaux

Référence : CV-INT301

La mobilité internationale des personnes (changement de résidence pour des raisons familiales, professionnelles ou de convenance) mais aussi des patrimoines (professionnels mais aussi investissements immobiliers internationaux) est en augmentation constante et significative.

Objectifs

La fiscalité internationale doit être abordée avec pragmatisme pour retenir une méthode d’analyse :

  • Quels sont les réflexes utiles pour comprendre un cas donné ;
  • Où chercher et trouver les données nécessaires ?
  • Comment aborder et traiter une problématique simple ?
  • En cas d’expatriation, quelles informations utiles transmettre à son client ?

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • ISA / DDA : 2 heures

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables

Programme

Les aspects fiscaux de la gestion internationale d’un patrimoine

1. Principes directeurs de l’imposition en France des non-résidents de France

  • Le concept de domicile fiscal
  • La territorialité de l’impôt sur le revenu

2. Les principes des conventions fiscales visant à prévenir des doubles impositions

  • Objet et caractéristiques
  • Structure modèle de rédaction des conventions fiscales internationales
  • Les règles pratiques

3. Focus sur les règles internationales applicables aux principaux impôts

  • Impôt sur le revenu
  • I.F.I., régime de faveur des impatriés
  • Donations, successions

Les enjeux de l’installation d’un résident de France dans un autre pays

1. Méthodologie et Enjeux

  • Points clés à étudier
  • Les obligations déclaratives

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Accessibilité

Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.

Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
Approfondissement
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

Ajoutez un participant

Important : pour bénéficier de votre tarif préférentiel connectez-vous d'abord à votre compte.
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.


Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?

Nos experts recommandent

La lecture patrimoniale des conventions fiscales internationales
Les situations patrimoniales internationales sont de plus en plus fréquentes et posent de nombreuses problématiques fiscales et principalement un risque de double imposition pour vos clients. Les conventions fiscales déterminent le lieu d’imposition et surtout les méthodes d’élimination des doubles impositions.
Classe virtuelle
2 heures
Management package
Un « management package » est un schéma permettant à certains dirigeants et/ou cadres supérieurs d’une société d’entrer au capital de celle-ci. L’objectif est de fidéliser et motiver ces personnes dans la durée, en leur procurant des outils financiers les associant au développement de l’entreprise et à sa progression (espérée) de valeur.    
Replay
2 heures
Maîtriser Quantalys
Cette formation vous aidera à comprendre les différentes sections du site mais aussi à en savoir plus sur des concepts clés de notre solution : le risque projet, la notation Quantalys ou encore notre module de proposition. De la création du client à la proposition d’investissement, le parcours Quantalys n’aura bientôt plus de secret pour vous !
Replay
3 heures
0
    0
    Mon panier
    Votre panier est videRetour à la boutique