Objectifs
-
Expliquer les concepts juridiques et l'environnement fiscal des comptes courants d'associés. (Comprendre)
-
Identifier les enjeux pratiques et les risques relatifs aux comptes courants d'associés. (Analyser)
-
Intégrer l'utilisation des comptes courants dans des stratégies d'investissement ou d'organisation patrimoniale. (Appliquer)
Intervenants
Richard Chalier, Directeur expertise patrimoniale Harvest
Heures réglementaires
CGPI
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100872
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables.
Contenu pédagogique
- Nature juridique du compte courant et enjeux pratiques.
- Régime fiscal du compte courant d’associé : déduction des intérêts pour la société et imposition pour l’associé, traitement IFI, etc.
- Risques associés au compte courant d’associé : abus de droit, conséquences d’un compte courant débiteur, etc.
- Modalités de mises en œuvre : principales clauses d’une convention de compte courant.
- Le compte courant comme outil d’optimisation patrimoniale : diversités d’application.
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis