La succession et les dispositions testamentaires
Ce module vous apprend à identifier les héritiers désignés par la loi par défaut, connaître les droits successoraux et comprendre les aménagements réalisables pour préparer sa transmission.
Objectifs
- Savoir identifier les héritiers que la loi désigne par défaut en l’absence de conjoint.
- Connaître les droits successoraux du conjoint survivant.
- Comprendre les aménagements qui peuvent être réalisés par testament pour préparer sa transmission.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Héritiers
- Nue-propriété
- Droits du conjoint
- Usufruit
- Ordres
- Degrés
- Dévolution légale
- Droits successoraux
- Héritiers réservataires Legs
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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