Calendrier des formations Informations pratiques Catalogue Contact Mon compte

Accueil > Famille et transmission du patrimoine > La fiscalité des successions

La fiscalité des successions

Référence : EL-TRP127

Ce module s’adresse aux professionnels du patrimoine qui souhaitent maîtriser la fiscalité successorale. En 20 minutes, ce module présente la distinction entre masse civile et fiscale, les règles de détermination de l’assiette taxable, les abattements selon le lien de parenté et le calcul des droits. À l’issue du module, l’apprenant est capable d’estimer les droits de succession dans les principales situations.

Télécharger le programme

Objectifs

  • Distinguer la masse civile et la masse fiscale successorale, et déterminer l'assiette des droits en appliquant les abattements légaux.
  • Calculer les droits de succession à acquitter selon le lien de parenté et le barème en vigueur.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 0,33 heure
  • Carte T : 0,33 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Mots-clés

  • Droits de succession
  • Masse civile
  • Masse fiscale
  • Assiette successorale
  • Abattements
  • Barème
  • Calcul droits
  • Fiscalité successorale
  • Lien de parenté

Moyen pédagogique

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.

Moyen d'évaluation

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.

Format : E-learning
Durée : 20 minutes
Niveau : Fondamentaux
Sessions
Prix par personne 50 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

Ajoutez un participant

Important : pour bénéficier de votre tarif préférentiel connectez-vous d'abord à votre compte.
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?

Nos experts recommandent

Anticiper la transmission grâce aux donations
Cette formation s'adresse aux professionnels du patrimoine qui souhaitent conseiller efficacement leurs clients dans la préparation de leur transmission. Anticiper la transmission de son patrimoine est un enjeu majeur, et la donation constitue un levier incontournable. En 20 minutes, ce module présente les différents types de donations (simples, donations-partage, donations avec réserve d'usufruit), leur fonctionnement juridique et leurs implications successorales. À l'issue du module, l'apprenant est en mesure de distinguer les mécanismes de chaque type de donation et de les intégrer dans une stratégie de conseil adaptée à la situation de son client.
E-learning
20 minutes
La succession et les dispositions testamentaires
Ce module s'adresse aux professionnels du patrimoine qui souhaitent maîtriser les règles fondamentales des successions. En 25 minutes, ce module présente la dévolution légale de la succession, la réserve héréditaire, la quotité disponible et les possibilités d'aménagement par testament. À l'issue du module, l'apprenant est capable de conseiller ses clients sur l'organisation de leur succession.
E-learning
25 minutes
Les droits de donations et le rappel fiscal
Ce module s'adresse aux professionnels du patrimoine qui conseillent leurs clients dans le cadre de stratégies de transmission par donation. En 20 minutes, ce module présente les règles de calcul des droits selon le lien de parenté, les abattements disponibles et le principe du rappel fiscal sur 15 ans. À l'issue du module, l'apprenant est capable d'optimiser une stratégie de donation.
E-learning
20 minutes
0
    0
    Mon panier
    Votre panier est videRetour à la boutique
    Continuer mes achats