La transmission du patrimoine entre vifs à titre gratuit
La transmission fait partie de votre activité quotidienne, donation de numéraire, assurance vie….. Pour vous permettre d’avoir une vue d’ensemble des solutions que vous pouvez soumettre à vos clients nous allons vous faire découvrir ou approfondir les outils juridiques mis à votre disposition.
Objectifs
- Connaitre les différents types de transmission du patrimoine à titre gratuit.
- Maitriser le langage des donations et legs.
- Positionner l’assurance-vie lors d’une transmission de patrimoine
Heures réglementaires
CGPI
- IAS/DDA : 7 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Programme
- Les Libéralités
- Les limites
- Le formalisme des donations
- La donation ordinaire
- La donation-partage
- Le legs
- La libéralité graduelle et la libéralité résiduelle
- L’assurance-vie
- Cas pratique
Moyen pédagogique
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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