Comprendre la cession et la transmission d’entreprise pour une meilleure approche du dirigeant
Les acteurs de la gestion de patrimoine se doivent d’aborder le chef d’entreprise, de par le potentiel qu’il représente. Pour autant, il est difficile pour un conseiller dont l’activité principale consiste à intervenir sur le marché des particuliers de se positionner de manière crédible auprès de cette population très courtisée et exigeante.
Objectifs
- Comprendre les mécanismes de cession et de transmission d'entreprise.
- Connaître les conséquences fiscales et les techniques d'optimisation.
- Savoir appréhender les différences entre entreprises individuelles et sociétés de capitaux.
Heures réglementaires
Notaires
- 14 heures | N° d’homologation CSN 202401197
Experts-comptables
- 14 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Cession du fonds de commerce
- Environnement réglementaire, impacts fiscaux et droits d’enregistrement.
- Plus-values professionnelles : quels scénarios d’exonération ?
Dispositions préalables à la cession
- Location-gérance : fonctionnement et enjeux.
- Mise en société : comment choisir la structure adaptée ? L’apport du fonds de commerce : plus-value exonérée ou en report ?
Cession de droits sociaux
- Comment mettre en place une garantie de passif ?
- Plus-values : : PFU ou option IR ? abattement(s) ? Quel traitement spécifique pour les dirigeants partant
à la retraite ?
Restructuration avant cession
- Apport avant cession : comment profiter du report ou du sursis d’imposition ?
- Donation avant cession : quelles zones d’optimisation ?
- Délocalisation : quelles opportunités fiscales ?
- Cession ou apport en nue-propriété : comment sortir l’immeuble de la société d’exploitation ?
Opérations de LBO
- Quels effets de levier juridique, financier et fiscal ?
- Régime mère-fille et intégration fiscale : conditions d’application et incidences.
- Spécificités des OBO.
Impacts du décès de l’entrepreneur
- Quels risques juridiques et fiscaux pour les héritiers ?
- Comment faire face au paiement des droits de succession ?
Anticiper les conséquences du décès
- Mandat à effet posthume : comment assurer la pérennité de l’entreprise ?
- Contrat homme clé : quelle couverture pour la société ?
Les vertus des donations
- RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction), donation-partage trans-générationnelle : des options sur mesure.
- Donations facultatives ou alternatives : quelles opportunités ?
Pacte Dutreil
- Quelles conditions d’éligibilité ?
- Comment organiser la sécurisation juridique du pacte ?
- Comment tirer profit du pacte dans des montages holdings ?
Dissocier pouvoir et propriété
- Quels montages holdings ?
- FBO : comment organiser la transmission au sein de la famille ?
- Actions de préférence : quels avantages ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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