Entreprise et structures juridiques : implications patrimoniales et optimisation fiscale
Le choix d’une structure juridique est une étape clé dans la constitution d’une entreprise. Les implications patrimoniales sont conséquentes. Il est donc important de bien distinguer les différentes sociétés, mais également, à cette occasion, de savoir tirer profit de certaines niches fiscales. Une fois la société constituée, le chef d’entreprise peut chercher, outre sa rémunération pure, à sortir du cash de son affaire. Divers leviers existent pour répondre à cette attente.
Objectifs
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs implications patrimoniales pour les dirigeants de PME.
- Maîtriser les leviers d’optimisation fiscale liés à la constitution de la société. Appréhender les techniques dites de "cash out".
Heures réglementaires
Notaires
- 7 heures | N° d’homologation CSN 202401196
Experts-comptables
- 7 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Les différentes sociétés
- Quel choix de structure pour exercer seul une activité ? Quelle fiscalité ?
- Sous quelle forme les chefs d’entreprise peuvent-ils exercer à plusieurs ? SARL, SA, SAS, SEL, SNC, SCM, SCP.
- Quelles sont les caractéristiques de chacune de ces structures sociales ?
Les implications patrimoniales
- Quelles sont les incidences du choix d’une structure sociale ? Quel est le statut du chef d’entreprise ? Travailleur non salarié ? Gérant majoritaire ? Salarié ? Quels impacts fiscaux ? Sociaux ?
- Quelle fiscalité supportent-ils en cas de transmission à titre gratuit (donation, succession) ?
L’acquisition des murs et la SCI
- Sous quelles conditions les biens immobiliers peuvent-ils bénéficier de l’exonération d’IFI attachée aux biens professionnels ?
- Vaut-il mieux acquérir les murs à titre privé ou professionnel ? Pourquoi recourir à une SCI ?
- SCI à l’IR ou à l’IS ? Quelles incidences fiscales ?
L’optimisation fiscale
- Souscription au capital de PME : quels avantages fiscaux ? Comment exploiter ce dispositif dans le cadre du plafonnement global ?
- Quelles sont les opportunités offertes par le PEA et le PEA PME en termes de fiscalité des plus-values et des revenus ?
Les opérations de cash out
- Quelles sont les techniques permettant de sortir l’immobilier de l’entreprise ? Comment les optimiser ?
- Comment percevoir des dividendes dans un cadre fiscal optimisé ? Comment tirer profit des sociétés civiles patrimoniales à l’IS ?
- Quelles opportunités autour du remboursement des comptes courants d’associés ? Comment optimiser l’assurance décès lors du financement ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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