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Cumul mandat social et prestations de services

Référence : CV-CMP001

Cette formation abordera le schéma de la prestation de services, la définition de la prestation de services licite, le quid en pratique du cumul possible mandat social et prestations de services
le cas des dirigeants communs, l’alerte particulière des auto-entrepreneurs…

Objectifs

  • Maîtriser les schémas de cumul mandat social et prestations de services
  • Eviter les nullités de conventions de prestations de services

Heures réglementaires

Notaires

  •  2 heures | N° d’homologation CSN : 201900797

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Connaissance des différents statuts juridiques des entreprises,
  • Connaissance de base d’un bilan comptable,
  • Avoir une pratique du conseil comptable, juridique ou assurancielle

Contenu pédagogique

  • Schéma de la prestation de services
  • Définition de la prestation de services licite
  • Quid en pratique du cumul possible mandat social et prestations de services
  • Cas des dirigeants communs
  • Alerte particulière des auto-entrepreneurs
  • Holding animatrice et prestations de services
  • Sanctions

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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