Cumul mandat social et prestations de services
Cette formation abordera le schéma de la prestation de services, la définition de la prestation de services licite, le quid en pratique du cumul possible mandat social et prestations de services
le cas des dirigeants communs, l’alerte particulière des auto-entrepreneurs…
Objectifs
- Maîtriser les schémas de cumul mandat social et prestations de services
- Eviter les nullités de conventions de prestations de services
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900797
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des différents statuts juridiques des entreprises,
- Connaissance de base d’un bilan comptable,
- Avoir une pratique du conseil comptable, juridique ou assurancielle
Contenu pédagogique
- Schéma de la prestation de services
- Définition de la prestation de services licite
- Quid en pratique du cumul possible mandat social et prestations de services
- Cas des dirigeants communs
- Alerte particulière des auto-entrepreneurs
- Holding animatrice et prestations de services
- Sanctions
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Thématique disponible en intra entreprise
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