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La gestion du patrimoine privé après transmission du patrimoine professionnel – Présentiel

Référence : PR-GPP001

Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société. A partir de l’analyse de sa situation, des ressources et du train de vie de cette personne, nous présenterons les stratégies d’investissement ou les solutions juridiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins.

Objectifs

  • Mettre en évidence les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société,
  • Mettre en œuvre une stratégie d’investissement adaptée aux besoins du chef de famille.

Heures réglementaires

CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900788

Experts-comptables :
7 heures 

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base de la fiscalité personelle et professionnelle d'un dirigeant d'entreprise
  • Connaissances de base des supports d'investissements patrimoniaux
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial

Contenu pédagogique

INTRODUCTION : LES CONSÉQUENCES IMMÉDIATES DE LA CESSION D’ENTREPRISE

La problématique de l’IFI avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?

  • Rappel des principes généraux
  • Les actifs démembrés et l’IFI
  • Plafonnement par les revenus

Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

  • L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires ; l’élément accessoire la transmission à terme
  • L’exemple de la location meublée professionnelle
    • LMP ou LMNP ? en direct ou en société ?
  • Le PEA sortie en rente
  • Le remploi en assurance-vie
    • Les limites d’investissement
    • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
    • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
    • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
    • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
    • Les clauses bénéficiaires à titre onéreux
    • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées.
    • Assurance, contrat de capitalisation et IFI.
  • L’utilisation des contrats de capitalisation
    • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
      • Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS
      • Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
  • L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS
    • Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
    • Création d’un SC patrimoniale à l’IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
    • CCA et société IS

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format
Présentiel
Durée
1 jour
Niveau
Expert
Prix par personne 750 €
Tarif préférentiel 450 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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