La location meublée
Maîtriser les nombreux aspects, éviter les écueils et sécuriser les opérations concernant le régime complexe de la location meublée, notion différente selon le droit des baux, la fiscalité ou le droit social.
Objectifs
- Maîtriser et optimiser la fiscalité y compris la réduction Censi Bouvard
- Maîtriser l’environnement fiscal de la location meublée TVA (déductions régularisations…) /impôts locaux/ plus-values
- Maîtriser l’environnement juridique de la location meublée (réglementations de la location, transformation en meublé)
- Maîtriser les conséquences sociales de la location meublée (assujettissement, cotisations…)
- Maîtriser les incidences d’investissement au moyen de sociétés et optimiser le montage
Heures réglementaires
CGPI : Immobilier : 7 heures | IOBSP : 7 heures
Notaires : 7 heures |N° d’homologation CSN : 202100867
Experts-comptables : 7 heures
Public visé
Professionnels du patrimoine
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
La location meublée au sens juridique
- Définition
- Environnement juridique
- Transformation en meublé
- Qualification de l’activité en droit privé
La location meublée au sens fiscal
- Définition fiscale
- Impôt sur le revenu (exonérations, détermination du revenu imposable)
- Réduction Censi Bouvard
- Prélèvements sociaux
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation
- CET
- Plus-values (LMP, LMNP, points particuliers)
- Changement de statut
- TVA
- IFI biens professionnels et location meublée, engagement de conservation et location meublée, dispositifs spéciaux dédiés à la location meublée)
- Droits de mutation à titre gratuit
La location meublée au sens social
- Cotisations sociales (assujettissement, calcul)
- Cumul emploi retraite (salariés, indépendants, non salariés agricoles, professions libérales, fonctionnaires)
- Financement de la structure sociétaire et appréhension de revenu
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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