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La location meublée

Référence : PR-DEFIS002

Maîtriser les nombreux aspects, éviter les écueils et sécuriser les opérations concernant le régime complexe de la location meublée, notion différente selon le droit des baux, la fiscalité ou le droit social.

Objectifs

  • Maîtriser et optimiser la fiscalité y compris la réduction Censi Bouvard
  • Maîtriser l’environnement fiscal de la location meublée TVA (déductions régularisations…) /impôts locaux/ plus-values
  • Maîtriser l’environnement juridique de la location meublée (réglementations de la location, transformation en meublé)
  • Maîtriser les conséquences sociales de la location meublée (assujettissement, cotisations…)
  • Maîtriser les incidences d’investissement au moyen de sociétés et optimiser le montage

Heures réglementaires

CGPI : Immobilier : 7 heures | IOBSP : 7 heures

Notaires : 7 heures |N° d’homologation CSN : 202100867

Experts-comptables : 7 heures 

Public visé

Professionnels du patrimoine

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Contenu pédagogique

La location meublée au sens juridique 

  • Définition
  • Environnement juridique
  • Transformation en meublé
  • Qualification de l’activité en droit privé

La location meublée au sens fiscal

  • Définition fiscale
  • Impôt sur le revenu (exonérations, détermination du revenu imposable)
  • Réduction Censi Bouvard
  • Prélèvements sociaux
  • Taxe foncière
  • Taxe d’habitation
  • CET
  • Plus-values (LMP, LMNP, points particuliers)
  • Changement de statut
  • TVA
    • IFI biens professionnels et location meublée, engagement de conservation et location meublée, dispositifs spéciaux dédiés à la location meublée)
    • Droits de mutation à titre gratuit

La location meublée au sens social

  • Cotisations sociales (assujettissement, calcul)
  • Cumul emploi retraite (salariés, indépendants, non salariés agricoles, professions libérales, fonctionnaires)
  • Financement de la structure sociétaire et appréhension de revenu

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format
Présentiel / Distanciel
Durée
1 jour
Niveau
Expert
Prix par personne 750 €
Tarif préférentiel 450 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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