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Le démembrement comme technique d’optimisation patrimoniale : étude de cas – Distanciel

Référence : PR-DEM001

À partir de quatre études de cas, nous mettrons en scène le démembrement pour déterminer les modes d’optimisation possibles tout en maîtrisant l’ensemble des précautions à prendre pour assurer la bonne fin des opérations proposées.

Objectifs

Nous nous fixons comme objectif de vous délivrer de façon concrète les dimensions techniques de plusieurs stratégies faisant appel au démembrement de propriété, pour vous permettre d’accroître votre performance en qualité de conseil

Heures réglementaires

CGPI : Immobilier : 2 heures| IAS/DDA : 7 heures

Notaires : 7 heures |N° d’homologation CSN : 202200371 

Experts-comptables : 7 heures 

Public visé

Professionnels du patrimoine (CGPI, experts-comptables, banquiers conseillers privés, assureurs, notaires, avocats, ...)

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Ce plan est indicatif, dès lors que les textes législatifs et la jurisprudence pourraient faire évoluer certains des points présentés. La journée ne traitera pas d'autres points relatifs au démembrement compte-tenu du temps imparti.

Contenu pédagogique

À partir d’illustrations chiffrées, il s’agira de mesurer les conséquences favorables qu’on peut tirer du recours au démembrement de propriété. Il ne sera pas question de revenir sur les principes théoriques afférents au démembrement mais de se concentrer sur son application concrète.

Les stratégies étudiées seront analysées et présentées comme devraient l’être une consultation patrimoniale en intégrant les environnements juridiques, économiques, comptables et fiscaux. La présentation et les arguments seront abordés au regard des dernières jurisprudences connues dans les différents thèmes développés.

Cette formation a pour objet de « faire le point » sur les pratiques professionnelles et d’estimer leur pertinence. Sont-elles utiles ? Efficaces dans leurs effets ?

Démembrement et transmission d'entreprise à titre gratuit et à titre onéreux 

  • Mutation à titre onéreux
    • Les prix de revient, les durées de détention, les modalités d’imposition de titres démembrés…
    • En conclusion faut-il donner avant de vendre ? Quand et combien ?
  • Mutation à titre gratuit : les « charmes » de la loi Dutreil couplés au démembrement

Démembrement et assurance-vie

  • À la souscription du contrat
    • Dans quelles circonstances et avec quelles conséquences peut-on souscrire un contrat de capitalisation ou un contrat d’assurance-vie démembré ?
    • Quels avantages et quelles contraintes pour la souscription démembrée par rapport à une souscription avec une convention de quasi-usufruit ?
    • Utilité, conséquences et rédaction de la clause bénéficiaire à titre onéreux en présence de capitaux démembrés.
    • Contrat de capitalisation : comparatif démembrement en direct et démembrement des parts d’une société qui détient le contrat…
  • Au dénouement
    • Le démembrement de la clause bénéficiaire est-il pertinent sur tous les contrats, quel qu’en soit le régime fiscal ? Pourquoi ce démembrement est, de fait, inutile voire coûteux dans 95 % des cas ?
    • Qui désigner bénéficiaire en usufruit hormis le conjoint ou le partenaire lié par un PACS ? Comment faire simple ?

Démembrement et parts de société civile

  • Aspects juridiques : les droits de chacun
  • Aspects économiques : les droits selon les revenus (revenus, plus-values, réserves)
  • Aspects fiscaux : les conflits entre la politique d’affectation et la position de l’administration

Démembrement et parts de société civile

  • Démembrement de l'actif
  • Démembrement de parts sociales

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format
Distanciel
Durée
1 jour
Niveau
Expert
Prix par personne 750 €
Tarif préférentiel 450 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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