La transmission du patrimoine pour cause décès
Anticipez la succession ! Nous vous apportons un éclaircissement sur les procédures juridiques d’un tel évènement. Que devons-nous faire juridiquement, patrimonialement et fiscalement ? Nous allons tenter de répondre à vos questions.
Objectifs
- Apprécier l’importance de ce droit dans le rapport client / conseiller.
- Maîtriser le raisonnement du droit de la famille.
- Comprendre les grandes lignes des règles qui régissent les successions pour les appliquer dans l’activité de tous les jours.
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Programme
Les successions
- La dévolution légale (En l’absence / présence d’un conjoint)
Les dispositions de dernières volontés
- Donation Entre Epoux
- Testaments
Règlement d’une succession
- Réunion Fictive
- Calcul de la (des) part réservataire et de la quotité disponible
- Rapport des Libéralités
- Imputation des libéralités
- Actions en Réduction + RAAR
Fiscalité des donations
- Spécificités de certains actifs
- Exonération partielle ou totale de certains actifs
- Spécificité de certains héritiers
- Exemple général
Cas particulier des familles recomposées
- Les Conséquences Sociales
- La Protection des Enfants
- Les solutions Annexes
Moyen pédagogique
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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