La transmission du patrimoine pour cause décès
Anticipez la succession ! Nous vous apportons un éclaircissement sur les procédures juridiques d’un tel évènement. Que devons-nous faire juridiquement, patrimonialement et fiscalement ? Nous allons tenter de répondre à vos questions.
Objectifs
- Apprécier l’importance de ce droit dans le rapport client / conseiller.
- Maîtriser le raisonnement du droit de la famille.
- Comprendre les grandes lignes des règles qui régissent les successions pour les appliquer dans l’activité de tous les jours.
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Programme
Les successions
- La dévolution légale (En l’absence / présence d’un conjoint)
Les dispositions de dernières volontés
- Donation Entre Epoux
- Testaments
Règlement d’une succession
- Réunion Fictive
- Calcul de la (des) part réservataire et de la quotité disponible
- Rapport des Libéralités
- Imputation des libéralités
- Actions en Réduction + RAAR
Fiscalité des donations
- Spécificités de certains actifs
- Exonération partielle ou totale de certains actifs
- Spécificité de certains héritiers
- Exemple général
Cas particulier des familles recomposées
- Les Conséquences Sociales
- La Protection des Enfants
- Les solutions Annexes
Moyen pédagogique
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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