Les conséquences patrimoniales de la vie de couple
La formation que nous vous proposons vise à donner un véritable «mode d’emploi» pour mener à bien cette mission de conseil auprès de vos clients. Au sortir de ces deux journées, l’objectif est de connaitre et maîtriser les conversations utiles à tenir à vos clients, sur tous les aspects patrimoniaux : civil, fiscal et social…
Objectifs
- Maitriser les bases du droit de la famille pour bien gérer un portefeuille de clients patrimoniaux
- Tenir compte de l'organisation de la famille dans le cadre de l’activité de conseil
- Maîtriser les incidences d'un changement de situation matrimoniale
- Gérer les situations de séparation et de divorce
Heures réglementaires
CGPI
- IAS/DDA : 7 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base des produits bancaires.
- Connaissances de base sur les règles civiles et fiscales ;
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
Conséquences patrimoniales de la vie de couple.
- Le concubinage
- Le PACS
- Le Mariage
- Le régime primaire
- Les régimes matrimoniaux
- La communauté réduite aux acquêts
- La communauté conventionnelle
- Séparation de biens
- Participation aux acquêts
- Les avantages matrimoniaux
La rupture de la vie de couple
- Les conséquences de la séparation
- La Liquidation des intérêts patrimoniaux
- La dissolution de la communauté
- L’assurance-vie et la communauté
- Les créances nées de la vie de couple
- La prestation compensatoire
- La liquidation et le partage : la désolidarisation et le financement de la soulte
- L’acquisition en cours d’instance en divorce
- L’acquisition en indivision et assurance emprunteur
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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