Les conséquences patrimoniales de la vie de couple
La formation que nous vous proposons vise à donner un véritable «mode d’emploi» pour mener à bien cette mission de conseil auprès de vos clients. Au sortir de ces deux journées, l’objectif est de connaitre et maîtriser les conversations utiles à tenir à vos clients, sur tous les aspects patrimoniaux : civil, fiscal et social…
Objectifs
- Maitriser les bases du droit de la famille pour bien gérer un portefeuille de clients patrimoniaux
- Tenir compte de l'organisation de la famille dans le cadre de l’activité de conseil
- Maîtriser les incidences d'un changement de situation matrimoniale
- Gérer les situations de séparation et de divorce
Heures réglementaires
CGPI
- IAS/DDA : 7 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base des produits bancaires.
- Connaissances de base sur les règles civiles et fiscales ;
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
Conséquences patrimoniales de la vie de couple.
- Le concubinage
- Le PACS
- Le Mariage
- Le régime primaire
- Les régimes matrimoniaux
- La communauté réduite aux acquêts
- La communauté conventionnelle
- Séparation de biens
- Participation aux acquêts
- Les avantages matrimoniaux
La rupture de la vie de couple
- Les conséquences de la séparation
- La Liquidation des intérêts patrimoniaux
- La dissolution de la communauté
- L’assurance-vie et la communauté
- Les créances nées de la vie de couple
- La prestation compensatoire
- La liquidation et le partage : la désolidarisation et le financement de la soulte
- L’acquisition en cours d’instance en divorce
- L’acquisition en indivision et assurance emprunteur
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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