Les personnes vulnérables et l’immobilier
Découvrez le cadre juridique dans lequel évoluent es personnes protégées et les personnes vulnérables
Objectifs
- Connaitre le cadre juridique dans lequel évoluent es personnes protégées et les personnes vulnérables
- Savoir choisir la procédure adaptée à la situation, en fonction des particularités
- Détecter les personnes vulnérables
- Sécuriser les transactions
- Prévoir l’incapacité future par la mise en œuvre des solutions adéquates
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
Aucun
Contenu pédagogique
- Le mineur
- L’acquisition de l’immeuble
- La gestion de l’immeuble
- La vente de l’immeuble
- Le majeur protégé
- L’acquisition de l’immeuble
- La gestion de l’immeuble
- La vente de l’immeuble
- Les personnes vulnérables
- La situation particulière des personnes vulnérables non soumises à un régime de protection
- Le recours aux règles du régime matrimonial
- L’habilitation familiale
- Le mandat de protection futur
- Le mandat à effet posthume
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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