Maîtriser l’impôt sur le revenu et l’IFI pour accompagner les clients

Contenu pédagogique

La notion de foyer fiscal au titre de l’IR

• Quelles sont les personnes à charge de plein droit ? Celles
  susceptibles d’être rattachées ?
• Quels conseils donner vis-à-vis du PACS, de l’union libre ou
  du mariage ?
• Détachement d’un enfant majeur : quels éléments prendre en
  compte pour une comparaison adaptée ?

Les revenus catégoriels

• Quels sont les choix fiscaux pour les revenus professionnels et assimilés ?
• Comment les revenus exceptionnels ou différés sont-ils taxés ?
• A quel régime fiscal les revenus et plus-values du patrimoine financier et immobilier sont-ils soumis ? Dans quels cas l’option pour le barème progressif est-il préférable au PFU ?

La détermination du TMI et ses enjeux

• Comment estimer le taux marginal d’imposition d’un client ?
• Quels conseils en retirer dans le choix du PFU ou de l’IR, comme dans le choix des mécanismes de déduction ou de réduction ?
• Comment déterminer le revenu de référence et identifier ses domaines d’application ?

Le calcul de l’IR et les zones d’influence des investissements

• Qu’est-ce que le quotient familial ? Comment est-il plafonné ?
• Déduction du revenu, droit à réduction ou crédit d’impôt : quels sont les charges et/ou investissements permettant de minorer la pression fiscale ?
• De quelle manière utiliser l’avis d’imposition pour en extraire des opportunités commerciales ?
• Pourquoi privilégier la capitalisation ?
• Opérations de défiscalisation : sur quelles assiettes sont-elles calculées ? Dans quelles limites ? Comment gérer le plafonnement des niches fiscales ?

La diversification et les produits de défiscalisation

• PERP, PER : quelles sont leurs caractéristiques fiscales ?
• FIP, FCPI, SOFICA : comment aborder leurs spécificités pour les intégrer dans un patrimoine ?
• Défiscalisation immobilière : où se situent les impacts fiscaux ? Comment promouvoir les SCPI ? Sur quels arguments comparer un investissement immobilier et une solution financière (PEA, assurance vie, etc.) ?

Le paiement de l’IR

• Comprendre le mécanisme du prélèvement à la source
• Anticiper ses conséquences pratiques
• Cerner les points de vigilance

Les principes de base de l’IFI

• Qui est redevable de cet impôt ? Quels sont les membres du foyer fiscal ?
• Quelles sont les obligations déclaratives ? Comment l’impôt est-il acquitté et contrôlé ?
• Quelles sont les règles du plafonnement et de la décote ?
• Reste-t-il des moyens de réduire l’impôt à payer ?

La détermination de la base imposable

• Quels sont les biens totalement ou partiellement exonérés ?
• Comment valoriser les actifs immobiliers taxables, qu’ils soient détenus directement ou via une société, un OPC, un contrat d’assurance vie ou un contrat de capitalisation ? Qu’en est-il des biens professionnels ?
• L’impact du démembrement de propriété : qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire supporte l’IFI ?
• Quelles sont les dettes déductibles ? Quelles en sont les particularités ?