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Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé

Référence : PR-TRP024

2 jours pour comprendre les enjeux des différents modes d’union, les règles successorales et pistes juridiques d’optimisation (protection du conjoint, des enfants…).

Objectifs

  • Comprendre les régimes matrimoniaux et savoir les utiliser pour répondre aux objectifs du client.
  • Connaître les règles de la dévolution légale et les moyens d'organiser une transmission.
  • Maîtriser le conseil en assurance vie et prévoyance décès.

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Contenu pédagogique

L’organisation de la vie commune

  • Quel régime matrimonial pour quelle situation familiale et/ou patrimoniale ?
  • Régimes communautaires ou séparatistes : quelle localisation de l’enrichissement et quels impacts en cas de décès de l’un des conjoints ?
  • Union libre ou PACS : quelles incidences pour le couple ?
  • Pourquoi et comment changer de régime matrimonial ? Les enfants peuvent-ils s’y opposer ?

La dévolution légale

  • Qui hérite, comment et quelles sont les règles de partage de la succession ?
  • Dans quelle mesure les héritiers proches sont-ils protégés ?
  • Détermination de la réserve et de la quotité disponible.
  • Quelles sont les conséquences d’une transmission non préparée ?

La protection du conjoint survivant

  • Quels sont les droits légaux du conjoint survivant ?
  • Quels sont ses droits sur la résidence principale ?
  • Dans quelle mesure la donation au dernier vivant permet-elle d’étendre ses droits ?
  • Avantages matrimoniaux et clauses particulières au contrat : quelle protection patrimoniale et juridique pour le conjoint ?
  • Comment permettre la transmission de la résidence principale au concubin ou au partenaire pacsé ?

Le calcul des droits de succession

  • Comment est évalué le patrimoine du défunt sur les plans civil et fiscal ?
  • Quels sont les biens qui bénéficient d’exonérations spécifiques ?

Optimiser la transmission grâce à l’assurance vie

  • Dénouement en cas de décès, quelles fiscalités applicables ?
  • Comment en tirer profit pour optimiser le coût de la transmission ?
  • Contrats alimentés par des fonds communs : quels enjeux ?
  • Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat ? Dans quel scénario recourir à une souscription démembrée ?

Les donations et legs

  • Quelles sont les spécificités des droits de donation ? Quelles conditions pour réaliser un don TEPA ?
  • Comment s’applique le rappel fiscal ?
  • Quelles incidences civiles et fiscales à la succession du donateur ?
  • Quelles possibilités offre la RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction) ?
  • Les outils de transmission trans-générationnelle (donation partage, libéralités graduelles et résiduelles).

Le démembrement de patrimoine

  • Quels sont les droits de chacun, nu-propriétaire et usufruitier ? Comment sont-ils évalués ?
  • Libéralités en démembrement : quelles opportunités juridiques et fiscale

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format
Présentiel / Distanciel
Durée
2 jours
Niveau
Fondamentaux
Prix par personne 1500 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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