Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé

Contenu pédagogique

L’organisation de la vie commune

• Quel régime matrimonial pour quelle situation familiale et/ou patrimoniale ?
• Régimes communautaires ou séparatistes : quelle localisation de l’enrichissement et quels impacts en cas de décès de l’un des conjoints ?
• Union libre ou PACS : quelles incidences pour le couple ?
• Pourquoi et comment changer de régime matrimonial ? Les enfants peuvent-ils s’y opposer ?

La dévolution légale

• Qui hérite, comment et quelles sont les règles de partage de la succession ?
• Dans quelle mesure les héritiers proches sont-ils protégés ?
• Détermination de la réserve et de la quotité disponible.
• Quelles sont les conséquences d’une transmission non préparée ?

La protection du conjoint survivant

• Quels sont les droits légaux du conjoint survivant ?
• Quels sont ses droits sur la résidence principale ?
• Dans quelle mesure la donation au dernier vivant permet-elle d’étendre ses droits ?
• Avantages matrimoniaux et clauses particulières au contrat : quelle protection patrimoniale et juridique pour le conjoint ?
• Comment permettre la transmission de la résidence principale au concubin ou au partenaire pacsé ?

Le calcul des droits de succession

• Comment est évalué le patrimoine du défunt sur les plans civil et fiscal ?
• Quels sont les biens qui bénéficient d’exonérations spécifiques ?

Optimiser la transmission grâce à l’assurance vie

• Dénouement en cas de décès, quelles fiscalités applicables ?
• Comment en tirer profit pour optimiser le coût de la transmission ?
• Contrats alimentés par des fonds communs : quels enjeux ?
• Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat ? Dans quel scénario recourir à une souscription démembrée ?

Les donations et legs

• Quelles sont les spécificités des droits de donation ? Quelles conditions pour réaliser un don TEPA ?
• Comment s’applique le rappel fiscal ?
• Quelles incidences civiles et fiscales à la succession du donateur ?
• Quelles possibilités offre la RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction) ?
• Les outils de transmission trans-générationnelle (donation partage, libéralités graduelles et résiduelles).

Le démembrement de patrimoine

• Quels sont les droits de chacun, nu-propriétaire et usufruitier ? Comment sont-ils évalués ?
• Libéralités en démembrement : quelles opportunités juridiques et fiscale