Plus-values immobilières, mobilières, droits sociaux et démembrement de propriété
Appréhendez vos cas clients avec les bons réflexes.
Objectifs
À partir d’illustrations pratiques, étude des régimes fiscaux relatifs aux plus-values et démembrement de propriété.
Heures réglementaires
CGPI : Immobilier : 4 heures | IAS/DDA : 7 heures
Notaires : 7 heures
Experts-comptables : 7 heures
Public visé
Professionnels du patrimoine (CGPI, experts-comptables, banquiers conseillers privés, assureurs, notaires, avocats, ...)
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Quel est le traitement fiscal de transmissions à titre onéreux portant sur des actifs immobiliers ?
- Rappel du fonctionnement des plus-values immobilières des particuliers
- Démembrement et plus-values immobilières des particuliers
Ces thèmes sont l’occasion de mesurer les conséquences économiques et fiscales de stratégies patrimoniales telles que : la cession d’usufruit à une société, l’apport en nue- propriété.
Comment déterminer les plus-values sur cession de valeurs mobilières et droit sociaux en présence d’un démembrement de propriété ?
- Rappel du fonctionnement des plus-values sur des droits sociaux
L’étude de cas servant de support à ce thème constitue une application pratique des moyens à retenir pour limiter la fiscalité d’une transmission d’entreprise. Comment limiter la plus-value professionnelle grâce au démembrement de propriété ? Chaque environnement fiscal analysé est replacé dans un contexte stratégique par une approche pratique et opérationnelle.
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Thématique disponible en intra entreprise
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