Comprendre le statut social et la rémunération du dirigeant – Distanciel
Au-delà des choix de stratégie d’entreprise qui lui incombent, celui de son statut est également crucial pour le dirigeant. Il fait appel à différents paramètres et autant d’objectifs à concilier : s’assurer un revenu disponible suffisant, réduire la pression fiscale et sociale quand cela est possible, garantir sa prévoyance et ses revenus futurs, préserver la santé de l’entreprise.
Objectifs
- Mesurer les enjeux et conséquences du changement de statut du chef d'entreprise.
- Identifier les leviers d'optimisation de la rémunération du dirigeant.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 14 heures
Notaires :
14 heures N°homologation CSN : 202200375
Experts-comptables :
14 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Contenu pédagogique
Détermination du statut du dirigeant
- Assimilé salarié ou gérant majoritaire : comment identifier le statut social du chef d'entreprise ?
- À quelles cotisations est-il soumis ?
- Exonérations, premières années de cotisations, etc. : quelles spécificités exploiter ?
Les attraits du statut de Gérant majoritaire
- La pression sociale, facteur d'économie.
- Comment basculer d'assimilé salarié à gérant majoritaire ? Comment en mesurer l'impact ?
Les effets collatéraux du changement de statut : prévoyance et retraite
- Quelles conséquences sur les garanties prévoyance du chef d'entreprise ? Quelles solutions mettre en place ?
- Savoir compléter la retraite : quels sont les droits au titre des régimes obligatoires ? Quels sont les moyens d'améliorer cette protection ?
Les dividendes, une opportunité ?
- Article 62 du CGI et arbitrage rémunération-dividendes ?
- Comment optimiser le revenu disponible du dirigeant en veillant à sa protection sociale ?
- Les paramètres de l’équation : cotisations sociales, IS, fiscalité de la rémunération et des dividendes.
- Dirigeant assimilé salarié : salaire ou dividendes ?
- Les risques liés à une distribution massive de dividendes.
- Prise en compte de la quote-part de détention du dirigeant dans les droits sociaux et de la quote-part de distribution du résultat.
L'épargne salariale (PEE, PER collectif...)
- Dans quelle mesure le chef d'entreprise peut-il en profiter ? Quelles contraintes ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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