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Accueil > Famille et transmission du patrimoine > La transmission à cause de mort

La transmission à cause de mort

Référence : CV-FAM309

La formation que nous vous proposons vise à donner un véritable «mode d’emploi» pour mener à bien cette mission de conseil auprès de vos clients. Au sortir de ces deux journées, l’objectif est de connaitre et maîtriser les conversations utiles à tenir à vos clients, sur tous les aspects patrimoniaux : civil, fiscal et social…

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Objectifs

  • Connaitre la dévolution successorale
  • Savoir déterminer les héritiers
  • Maîtriser la fiscalité successorale
  • Savoir calculer les droits des parties et le coût fiscal d’une succession
  • Connaitre le régime spécifique de l’assurance-vie : les aspects civils et fiscaux
  • Détecter et anticiper les problématiques de transmission par décès

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 7 heures

Experts-comptables

  • 7 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base des produits bancaires
  • Connaissances de base sur les règles civiles et fiscales
  • Connaissances de base des régimes matrimoniaux
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Contenu pédagogique

Les successions

  • La dévolution légale
  • Les droits de succession
  • Les testaments

Les Droits du conjoint survivant

  • Les droits légaux
  • Les droits conventionnels
  • Le cantonnement
  • L’action en retranchement

L’assurance-vie

  • Le régime civil
  • Le régime fiscal
  • Un outil de garantie
  • Un outil de gestion de la succession
  • La clause bénéficiaire

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Présentiel / Distanciel
Durée : 1 jour
Niveau : Expert
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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