Objectifs
-
Comprendre les différentes modalités d'acquisition immobilière en indivision et leurs implications juridiques, fiscales et patrimoniales
-
Maîtriser les mécanismes et enjeux du démembrement de propriété dans un cadre patrimonial, notamment à travers la transmission de parts de SCI et les schémas particuliers de démembrement
-
Savoir constituer et gérer une SCI en tenant compte des aspects juridiques, financiers et fiscaux liés à l'achat et à la détention de parts sociales
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 7 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 7 heures
- IOBSP / DCI : 7 heures
Experts-Comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Contenu pédagogique
Partie 1 : l’achat en indivision
L’ immobilier à deux
- En communauté
- En indivision
- Via une SCI
La gestion et la sortie de l’indivision
- La convention d’indivision
- La fiscalité de la sortie de l’indivision
- L’acquisition par un époux en instance de divorce
Partie 2 : l’achat démembré
Transmission de la nue-propriété de parts de SCI et modalités de financement
- Les 6 étapes à retenir de la transmission de parts sociales
Les schémas particuliers de démembrement
- Le démembrement de parts sociales
- L’usufruit temporaire de parts sociales
- L’achat démembré à l'intérieur du groupe familial
Partie 3 : l’achat en SCI
La constitution de la SCI : Les points de vigilance
- Les associés
- Le capital social
- Le financement
- Les problématiques spécifiques aux SCI à l’IS
L’achat et la vente de parts de SCI
- Le financement
- La fiscalité
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises