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Les personnes vulnérables et les placements financiers

Référence : CV-TRP339

Découvrez le cadre juridique dans lequel évoluent es personnes protégées et les personnes vulnérables

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Objectifs

  • Connaitre le cadre juridique dans lequel évoluent les personnes protégées et les personnes vulnérables.
  • Savoir choisir la procédure adaptée à la situation, en fonction des particularités.
  • Détecter les personnes vulnérables.
  • Sécuriser les opérations financières : ouverture et transfert de comptes, souscription en assurance-vie et contrat de capitalisation, arbitrages.
  • Savoir gérer le patrimoine d’une personne vulnérable et proposer les produits adaptés à sa situation.
  • Prévoir une éventuelle incapacité future par la mise en œuvre des solutions adéquates.

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

Aucun

Contenu pédagogique

  • Le mineur
  • L’administration légale
  • Les opérations autorisées
  • Les opérations soumises à autorisation
  • Les opérations interdites
  • Les solutions juridiques : testament de tutelle, tiers administrateur, mandat de protection futur, société civile de portefeuille

 

  • Le majeur protégé 
  • Les régimes de protection
  • Les opérations autorisées
  • Les opérations soumises à autorisation
  • Les opérations interdites

 

  • La situation particulière des personnes vulnérables non soumises à un régime de protection
  • Le recours aux règles du régime matrimonial
  • L’habilitation familiale
  • Le mandat de protection futur
  • Le mandat à effet posthume

 

  • Les solutions produits
  • L’assurance-vie
  • Le portefeuille titres
  • Les placements bancaires
  • La rente éducation
  • La rente survie
  • L’épargne handicap
  • L’assurance dépendance

 

  • Cas pratiques: Comment obtenir les autorisations du juge des tutelles afin de pouvoir réaliser le placement financier en fonction du régime de protection

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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