Objectifs
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Appliquer les conséquences fiscales d'une donation avant cession et calculer les gains en pleine ou nue-propriété. (Appliquer)
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Déterminer le recours à une holding pour préparer la cession et en maîtriser la chronologie. (Comprendre)
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Qualifier la stratégie de transmission optimale dans la situation du client ou prospect. (Évaluer)
Heures réglementaires
CGPI
Public visé
Professionnels du patrimoine : CGPI, Experts-Comptables, Banquiers conseillers privés, Assureurs, Notaires, Avocats…
Prérequis
Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise ;
Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions ;
Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Propos introductifs
- Présentation du cas pratique
Donation avant cession
- Modalités d’application
- Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
- Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation
- Problématique des plus-values professionnelles
- Eviter le risque d’abus de droit
- Réserve de quasi-usufruit sur le prix de cession et art.774 Bis CGI
Apport avant cession
- Modalités d’application
- Report ou sursis d’imposition
- Combinaisons possibles
- Synthèse
Moyen pédagogique
Classe virtuelle / Exposé et cas pratiques
Moyen d'évaluation
Quiz et corrigé (notation)