Objectifs
- Expliquer les enjeux démographiques, sociétaux et patrimoniaux de la grande
transmission.
- Comparer les principaux outils juridiques, civils et fiscaux de la transmission
intergénérationnelle.
- Construire une stratégie de transmission adaptée aux objectifs du client.
- Argumenter et accompagner le client dans la mise en oeuvre d’une stratégie de grande
transmission.
Intervenants
Yann Leconte
Après 28 années d’expérience professionnelle en qualité de notaire assistant puis de notaire associé dans différents offices notariaux à Paris et en Province, Yann LECONTE a rejoint le groupe HARVEST en 2023. Il est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’université Paris II Panthéon-Asses et du DES Gestion de Patrimoine délivré par l’université de Clermont-Ferrand.
Heures réglementaires
CGPI :
Notaires :
- 7 heures N° d’homologation CSN : 202501657
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance de base des régimes matrimoniaux
- Connaissance des bases civiles et fiscales des donations et successions
Contenu pédagogique
Introduction
Les outils de transmission entre vifs
- L’usufruit successif comme outil de transmission sur plusieurs générations
- Les donations graduelles et résiduelles
- Les donations-partages transgénérationnelles
Les outils de transmission pour cause de mort
- La renonciation anticipée à l’action en réduction
- Le cantonnement des libéralités pour cause de mort
- La renonciation à succession
- L’assurance-vie
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises