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Le prélèvement à la source

Référence : EL-PAS116

Ce module s’adresse aux professionnels du patrimoine qui souhaitent maîtriser le fonctionnement du prélèvement à la source. En 20 minutes, ce module présente le PAS, les différents types de taux, la gestion des acomptes et les situations particulières. À l’issue du module, l’apprenant est capable de conseiller ses clients sur la gestion de leur prélèvement.

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Objectifs

  • Expliquer le mécanisme du prélèvement à la source, les types de taux applicables et le rôle du collecteur.
  • Identifier les situations particulières nécessitant une modulation du taux ou le versement d'acomptes, afin de conseiller le client dans la gestion de son prélèvement.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 0,33 heure
  • Carte T : 0,33 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Mots-clés

  • Prélèvement à la source
  • Taux de prélèvement
  • Collecteur
  • Acompte
  • Modulation
  • Régularisation
  • Déclaration
  • Fiscalité du particulier

Moyen pédagogique

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.

Moyen d'évaluation

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.

Format : E-learning
Durée : 20 minutes
Niveau : Fondamentaux
Sessions
Prix par personne 50 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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