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La prévoyance obligatoire des salariés : la santé

Référence : EL-PRV141

Ce module s’adresse aux professionnels du patrimoine qui conseillent des entreprises ou des salariés sur la couverture santé collective. En 45 minutes, ce module présente le cadre légal, les obligations de l’employeur, le panier de soins minimum et les mécanismes de portabilité. À l’issue du module, l’apprenant est capable de conseiller et vérifier la conformité des dispositifs santé en entreprise.

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Objectifs

  • Identifier les obligations légales de l'employeur en matière de complémentaire santé collective, issues de l'ANI et des textes réglementaires.
  • Analyser un contrat de complémentaire santé collective afin de vérifier sa conformité avec le panier de soins minimum et les règles de portabilité.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 0,75 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Mots-clés

  • Complémentaire santé obligatoire
  • ANI
  • Mutuelle d'entreprise
  • Panier de soins
  • Portabilité
  • Prévoyance santé
  • Obligations employeur
  • Conformité

Moyen pédagogique

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.

Moyen d'évaluation

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.

Format : E-Learning
Durée : 45 minutes
Niveau : Fondamentaux
Sessions
Prix par personne 50 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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