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Les contrats collectifs : le contexte

Référence : EL-COL141

Ce module s’adresse aux professionnels du patrimoine qui conseillent des entreprises sur leurs obligations en matière de protection sociale collective. En 30 minutes, ce module présente le contexte réglementaire et conventionnel, les enjeux pour l’employeur et le salarié, et les grandes catégories de contrats. À l’issue du module, l’apprenant est capable d’orienter un employeur vers les solutions adaptées.

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Objectifs

  • Expliquer les enjeux des contrats collectifs de protection sociale et le contexte réglementaire et conventionnel dans lequel ils s'inscrivent.
  • Identifier les obligations de l'employeur en matière de contrats collectifs selon la convention collective applicable.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 0,5 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Mots-clés

  • Contrats collectifs
  • Employeur
  • Salarié
  • Convention collective
  • Réglementation
  • Branche professionnelle
  • Protection sociale collective
  • Obligations

Moyen pédagogique

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.

Moyen d'évaluation

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.

Format : E-learning
Durée : 30 minutes
Niveau : Fondamentaux
Sessions
Prix par personne 50 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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