La SCI, outil de transmission du patrimoine
Ce module présente l’intérêt de la SCI en matière de transmission de patrimoine, et vous détaille les situations d’optimisation de la transmission via une SCI.
Objectifs
- Comprendre l'intérêt de la SCI en matière de transmission de patrimoine pour contourner les contraintes liées à l'indivision ou au démembrement.
- Identifier les situations d'optimisation de la transmission via une SCI.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Indivision
- SCI
- Répartition inégale du bénéfice
- Parts démembrées et affectation
- Protection du concubin ou pacsé
- Parts démembrées croisées
- Apport démembré et donation
- Distinction pouvoir-propriété
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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