Objectifs
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Expliquer les dimensions juridiques et fiscales actuelles de l'assurance-vie. (Comprendre)
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Mettre en évidence en rendez-vous clientèle les points fondamentaux permettant de répondre à l'obligation de conseil. (Appliquer)
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Adapter les propositions d'investissement et les clauses bénéficiaires à la situation du client. (Appliquer)
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN 201900785
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité de l’assurance-vie.
- Connaissances de base des supports d’investissements financiers ou immobiliers ;
- Connaissances de base des règles civiles et fiscales successorales ;
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Exemple 1 :
Un client souhaite verser un capital sur un vieux contrat qu’il possède dans un établissement concurrent. Comment le conseiller utilement pour qu’il souscrive avec vous ?
Exemple 2 :
Un client souhaite racheter un contrat en perte. Comment l’en dissuader ?
Il faut connaitre quels sont les avantages véritables de l’assurance-vie en 2019 ?
Chapitre 1 : le côté obscur de l’assurance-vie
- Les contraintes de la loi Sapin 2 et de « solvabilité 2 » ;
- La baisse programmée des rendements sécuritaires ;
- La nouvelle saisissabilité des contrats d’assurance-vie ;
- Les obligations déclaratives des assureurs et des souscripteurs…
Dans ce contexte hostile, quelle stratégie appliquer en fonction de la situation patrimoniale et matrimoniale : les atouts comparatifs de l’assurance-vie
Chapitre 2 : le côté clair de l’assurance-vie
- Les avantages méconnus de l’assurance-vie : droit de partage, émoluments etc.
- Les vrais avantages de l’assurance-vie par rapport aux argumentaires anciens obsolètes : par exemple fiscalité dégressive selon la durée du contrat ?
- Quelles limites aux versements en assurance-vie :
- La légende ancienne et tenace des primes exagérées…
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- Les vrais enjeux de l’abus de droit principalement fiscal…
- Pourquoi ouvrir un contrat neuf au lieu de reverser sur un contrat ancien ?
- En prenant en compte les règles fiscales actuelles…
- En exposant les règles anciennes défavorables…
- Le cas particulier des rachats sur des contrats en « moins-values »
- Comment garder ce client ?
- L’optimisation transmissive argumentée
- Les conséquences objectives de la méthode globale ;
- Pourquoi ne faut-il pas verser sur des anciens contrats ?
- La légende des intérêts exonérés pour les versements après 70 ans ;
- La multiplication efficace des contrats.
- Quand l’assurance-vie coûte plus chère en droit de mutation que la succession.
- Récupérer l’épargne investie sans imposition.
Chapitre 3 : aspects juridiques
Souscripteurs, assurés et bénéficiaires : la gestion efficace du couple assurance-vie et régime matrimonial
La clause bénéficiaire démembrée
- Aspects civils :
- Exemple d’utilisation pratique ;
- Les pièges de la clause démembrée : les limites de la pratique…
- Aspects fiscaux :
- Démembrement et 990 I du CGI.
- Démembrement et article 757 B du CGI.
- L’utilité du recours au bénéficiaire à titre onéreux.
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis