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L’assurance vie : deniers communs et clause bénéficiaire

Référence : CV-ASS322

Maîtriser le conseil et connaître les limites juridiques et fiscales du recours à l’assurance vie. Cette classe virtuelle vous apprendra à renforcer la sécurité de l’opération en assurance vie, pour le souscripteur comme pour le conseiller, et accompagner le client dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

Objectifs

  • Maîtriser le conseil et connaître les limites juridiques et fiscales du recours à l’assurance vie.
  • Renforcer la sécurité de l'opération en assurance vie, pour le souscripteur comme pour le conseiller.
  • Accompagner le client dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

Connaître la fiscalité de l'assurance-vie en cas de vie et en cas de décès, et maîtriser les mécanismes successoraux.

Contenu pédagogique

  • L'origine des fonds lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie en régime de communauté
  • Le sort du contrat en cas de divorce (Praslika) ou de dècès (contrat dénoué ou non, Bacquet)
  • La désignation du bénéficiaire du contrat (par la qualité ou par le nom). L'acceptation de la clause bénéficiaire
  • Les limites de l'optimisation par l'assurance vie (primes manifestement exagérées et risque d'abus de droit)

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Accessibilité

Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.

Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
Fondamentaux
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.


Thématique disponible en intra entreprise
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