L’assurance vie : deniers communs et clause bénéficiaire
Maîtriser le conseil et connaître les limites juridiques et fiscales du recours à l’assurance vie. Cette classe virtuelle vous apprendra à renforcer la sécurité de l’opération en assurance vie, pour le souscripteur comme pour le conseiller, et accompagner le client dans la rédaction de la clause bénéficiaire.
Objectifs
- Maîtriser le conseil et connaître les limites juridiques et fiscales du recours à l’assurance vie.
- Renforcer la sécurité de l'opération en assurance vie, pour le souscripteur comme pour le conseiller.
- Accompagner le client dans la rédaction de la clause bénéficiaire.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 2 heures
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Connaître la fiscalité de l'assurance-vie en cas de vie et en cas de décès, et maîtriser les mécanismes successoraux.
Contenu pédagogique
- L'origine des fonds lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie en régime de communauté
- Le sort du contrat en cas de divorce (Praslika) ou de dècès (contrat dénoué ou non, Bacquet)
- La désignation du bénéficiaire du contrat (par la qualité ou par le nom). L'acceptation de la clause bénéficiaire
- Les limites de l'optimisation par l'assurance vie (primes manifestement exagérées et risque d'abus de droit)
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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