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Le démembrement en assurance vie

Référence : CV-ASS324

Le démembrement de propriété appliqué à l’assurance-vie est une stratégie puissante mais exigeante, qui suppose de maîtriser ses aspects juridiques, fiscaux et pratiques. Cette formation pose les fondamentaux de la souscription démembrée et de la clause bénéficiaire démembrée, puis montre comment articuler les droits des parties. À travers des cas pratiques, le participant apprend à optimiser ces dispositifs au service des objectifs patrimoniaux du client tout en sécurisant leur mise en œuvre.

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Objectifs

  • Expliquer les fondamentaux du démembrement de propriété appliqué à l'assurance-vie. (Comprendre)
  • Mettre en œuvre une souscription démembrée en articulant les droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire. (Appliquer)
  • Optimiser la rédaction et la gestion de la clause bénéficiaire démembrée. (Évaluer)

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900807​

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Maîtriser les techniques de démembrement appliquées à l’assurance-vie
  • Comprendre les démembrements complexes de la clause bénéficiaire et leurs incidences
  • Mesurer les intérêts et les limites de la souscription démembrée
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial

Contenu pédagogique

  • Propos introductifs – Rappel du régime juridique et fiscal de l’assurance-vie
  • La souscription démembrée : modalités, mise en œuvre, particularités fiscales, cas pratiques
  • La clause bénéficiaire démembrée : modalités, mise en œuvre, particularités fiscales, cas pratiques

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Replay
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