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La transmission d’entreprise : les fondamentaux

Référence : CV-TRE322

Céder une entreprise individuelle ou des droits sociaux emporte des incidences fiscales qu’il faut maîtriser dès l’abord. Cette formation pose les fondamentaux : conséquences fiscales de la cession et distinction entre plus-values professionnelles et mobilières, avec leurs champs d’exonération et abattements spécifiques. À l’issue, le participant sait qualifier la nature des plus-values en jeu et leurs régimes.

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Objectifs

  • Expliquer les incidences fiscales de la cession d'une entreprise individuelle ou de droits sociaux. (Comprendre)
  • Distinguer les plus-values professionnelles des plus-values mobilières. (Analyser)
  • Appliquer les champs d'exonération et abattements spécifiques à chaque type de plus-value. (Appliquer)

Heures réglementaires

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN 202401185

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

Connaître les mécanismes successoraux et d'optimisation de la transmission de patrimoine.

Contenu pédagogique

  • Les plus-values professionnelles liées à la cession de l'entreprise individuelle (CT, LT, champs d'exonération)
  • La cession de l'immeuble d'exploitation et ses incidences fiscales
  • Les plus-values de cession de droits sociaux et les abattements de droit commun ou majoré
  • L'opportunité d'un pacte Dutreil

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Approfondissement
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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