Objectifs
- Apprécier l’importance de ce droit dans le rapport client / conseiller.
- Maîtriser le raisonnement du droit de la famille.
- Comprendre les grandes lignes des règles qui régissent les successions pour les appliquer dans l’activité de tous les jours.
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Programme
Les successions
- La dévolution légale (En l’absence / présence d’un conjoint)
Les dispositions de dernières volontés
- Donation Entre Epoux
- Testaments
Règlement d’une succession
- Réunion Fictive
- Calcul de la (des) part réservataire et de la quotité disponible
- Rapport des Libéralités
- Imputation des libéralités
- Actions en Réduction + RAAR
Fiscalité des donations
- Spécificités de certains actifs
- Exonération partielle ou totale de certains actifs
- Spécificité de certains héritiers
- Exemple général
Cas particulier des familles recomposées
- Les Conséquences Sociales
- La Protection des Enfants
- Les solutions Annexes
Moyen pédagogique
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises