Objectifs
- Maîtriser les règles civiles et fiscales applicables en cas de cession, donation ou succession du contrat de capitalisation
- Optimiser la transmission via le contrat de capitalisation
- Maitriser la gestion du contrat de capitalisation dans une société IS
Intervenants
Etienne Guérin
Depuis plus de 25 ans, Etienne conseille les chefs d'entreprise dans les domaines du droit, de la fiscalité et de la gestion de patrimoine.
Présent durant des années sur les réseaux télévisuels ou radiophoniques (BFM Business et Radio France), Etienne anime également des conférences à la demande de banques, de compagnies d'assurance-vie et donne depuis 25 ans des cours à l'Université Paris-Dauphine.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 202300619
Experts-Comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Maîtrise des principes du droit patrimonial de la famille et plus spécifiquement du droit des successions et libéralités.
- Connaissance des règles fiscales relatives à la transmission à titre gratuit.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables
Contenu pédagogique
Première partie : rappel des règles civiles et fiscales applicables à la transmission du contrat de capitalisation
Deuxième partie : analyse de plusieurs situations pratiques :
Donation ou legs du contrat (en pleine propriété ou en nue-propriété)
Le contrat de capitalisation, support de remploi de capitaux démembrés :
- Subrogation et quasi-usufruit.
- Contrat de capitalisation versus Assurance-vie
- Contrat de capitalisation et société
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises