Objectifs
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Identifier les régimes fiscaux de faveur adaptés à la cession d'entreprise. (Mémoriser)
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Déterminer, selon l'horizon de cession, les actions à mener pour neutraliser le risque de perte de ces régimes de faveur. (Analyser)
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Adapter l'environnement de l'entreprise aux choix de transmission du dirigeant (cession à titre onéreux ou donation). (Appliquer)
Intervenants
Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Notaires
- 2 heures - N° homologation CSN : 202101387
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité de l'assurance-vie
- Connaissances de base des supports d'investissements financiers ou immobiliers
- Connaissances des règles civiles et fiscales successorales
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
Avec un compte à rebours partant de N – 6 avant la transmission d’entreprise jusqu’à N + 1, après cette transmission, nous vous présenterons ce qui doit être fait pour accéder aux régimes de faveur transmissifs, en cas de donation ou de vente…
- Que faut-il réellement faire en amont ?
- Comment gérer le cas de l’immobilier d’entreprise ?
- A quel moment mettre en œuvre les techniques usuelles d’apports ou de donation avant cession ?
- Que faut-il faire l’année qui précède la cession ?
- Quelles sont les préconisations concrètes à lui faire pour limiter ses impositions l’année fatidique ?
- Que doit-il également faire l’année de la cession, voire l’année qui suit ?
- Comment gérer les effets fiscaux décalés tels la CSG déductible ou les compléments de prix ?
- Que faut-il ne pas rater lors de la déclaration de la plus-value ?
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis