La chronologie de la transmission d’entreprise
Une transmission d’entreprise réussie est une transmission d’entreprise préparée et donc anticipée.
Ainsi, lorsqu’on aborde un chef d’entreprise en activité, il est important, pour tout le monde, de l’interroger sur son horizon de cession ou de transmission de ses actifs professionnels. A partir de cette donnée, probable ou potentielle, nous vous proposons de réaliser un « check up » complet des opérations à mener ou des vérifications à faire année par année jusqu’à la cession et même au-delà…
Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple, et selon une chronologie stricte, les conseils à apporter au chef d’entreprise pour une cession réussie et pour un remploi pertinent des capitaux par la suite….
Objectifs
- Connaitre les régimes fiscaux de faveur adaptés à la cession d’entreprise.
- Etre capable de reconnaître en fonction de l’horizon d’une cession les actions à mener pour neutraliser les risques de perte de ces régimes de faveur.
- Adapter l’environnement de l’entreprise aux choix transmissifs de son dirigeant : cession à titre
onéreux ou donation. - Se positionner pour la cession de l’entreprise et le remploi des capitaux
Intervenants
Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures - N° homologation CSN : 202101387
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité de l'assurance-vie
- Connaissances de base des supports d'investissements financiers ou immobiliers
- Connaissances des règles civiles et fiscales successorales
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
Avec un compte à rebours partant de N – 6 avant la transmission d’entreprise jusqu’à N + 1, après cette transmission, nous vous présenterons ce qui doit être fait pour accéder aux régimes de faveur transmissifs, en cas de donation ou de vente…
- Que faut-il réellement faire en amont ?
- Comment gérer le cas de l’immobilier d’entreprise ?
- A quel moment mettre en œuvre les techniques usuelles d’apports ou de donation avant cession ?
- Que faut-il faire l’année qui précède la cession ?
- Quelles sont les préconisations concrètes à lui faire pour limiter ses impositions l’année fatidique ?
- Que doit-il également faire l’année de la cession, voire l’année qui suit ?
- Comment gérer les effets fiscaux décalés tels la CSG déductible ou les compléments de prix ?
- Que faut-il ne pas rater lors de la déclaration de la plus-value ?
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
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