Parcours E-learning La transmission du patrimoine
L’anticipation de la transmission du patrimoine est indispensable si l’on souhaite réduire le coût de celle-ci mais aussi en prévoir les conséquences concrètes. Vos clients peuvent ainsi souhaiter transmettre certains actifs à des personnes déterminées tout en assurant la protection d’autres. Ils peuvent encore souhaiter que la transmission se fasse en plusieurs étapes ou que la gestion des biens soit assurée par un tiers. Les outils juridiques et fiscaux sont nombreux et la variété des combinaisons permet de concevoir une solution « sur-mesure »
Objectifs
- Identifier les héritiers désignés par la loi par défaut, connaître les droits successoraux et comprendre les aménagements réalisables pour préparer sa transmission.
- différencier masse civile et fiscale, à déterminer l’assiette des droits de succession, et calculer le montant des droits à acquitter.
- Différencier les types de donations, comprendre leur mécanisme pour mieux conseiller vos clients
- Savoir calculer les droits de donation et comprendre le principe du mécanisme de rappel fiscal.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 1 heure 30
Notaires :
1 heure 30 N° d’homologation CSN à venir
Experts-comptables :
1 heure 30
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
La succession et les dispositions testamentaires
Objectifs :
- Savoir identifier les héritiers que la loi désigne par défaut en l’absence de conjoint.
- Connaître les droits successoraux du conjoint survivant.
- Comprendre les aménagements qui peuvent être réalisés par testament pour préparer sa transmission.
Mots clés : Héritiers - Nue-propriété - Droits du conjoint - Usufruit - Ordres Degrés - Dévolution légale - Droits successoraux - Héritiers réservataires - Legs
La fiscalité des successions
Objectifs :
- Savoir différencier masse civile et fiscale, et déterminer l’assiette des droits de succession.
- Savoir calculer le montant des droits de succession à acquitter.
Mots clés : Droits du conjoint - Démembrement - Abattements - Dettes - Droits de succession - Barèmes - Actif brut fiscal - Biens exonérés Masse civile - Masse fiscale
Anticiper la transmission grâce aux donations
Objectifs :
- Comprendre le fonctionnement des donations simples, donations-partage et donations avec réserve d'usufruit.
- Savoir les différencier et les conseiller.
Mots clés : Donations - Réserve - Réunion fictive - Donataires - Avancement de part successorale - Hors part successorale - Donations-partage - Réserve d'usufruit - Quotité disponible - Action en réduction
Les droits de donations et le rappel fiscal
Objectifs :
- Savoir calculer des droits de donation.
- Comprendre le principe du mécanisme du rappel fiscal des donations.
Mots clés : Démembrement - Abattements - Donation TEPA - Barèmes - Base taxable - Droit de donation - Franchise fiscale
Moyen pédagogique
Modules de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des synthèses introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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