Droit de la famille – Episode 3 : l’organisation de la succession pour une bonne protection des proches
Participez à une mise en situation au travers d’un cas pratique pour découvrir ou approfondir les problématiques liées à l’officialisation du couple, la constitution et la transmission du patrimoine aux enfants, l’organisation de la succession des parents.
Objectifs
- Acquérir ou développer des connaissances juridiques et des compétences techniques en droit de la famille grâce à une formation pratique et ancrée dans la réalité du quotidien.
- Faire un tour d’horizon des solutions à proposer en matière d’unions (mariage, PACS, concubinage), de libéralités (donation, legs), d’investissements (assurance-vie, SCPI, nue propriété… en direct, société) pour transmettre…
- Plusieurs hypothèses et stratégies seront déclinées pour répondre efficacement au plus grand nombre de demandes clients.
Heures réglementaires
CGPI
- IAS / DDA : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Les enfants ont quitté le nid depuis longtemps, Martin et Julie approchent les 65 ans et commencent à se poser des questions successorales :
- Comment protéger le survivant pour lui assurer un cadre de vie et un niveau de vie suffisant ? Dans le cas où vous leur auriez conseillé un PACS, faut-il réaliser un legs en pleine propriété ou en usufruit ? Dans le cas d’un mariage, faut-il faire ou aménager un contrat de mariage pour prévoir par exemple une clause de préciput ? Par conséquent, est-il utile de faire une donation entre époux ?
- Comment seront gérées les donations réalisées, sachant qu’ils tiennent énormément à respecter l’égalité entre leurs enfants ? Les termes techniques de rapport, réduction, quotité disponible… sont obscurs pour eux. Ils ont besoin d’éclaircissements.
- Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire de leurs contrats d’assurance-vie ? Vous devrez les conseiller en leur expliquant les conséquences, avantages et inconvénients de :
- tout attribuer au conjoint/partenaire survivant,
- ou mixer conjoint/partenaire survivant et enfants,
- ou préférer le démembrement avec un quasi-usufruit ou un remploi…
Moyen pédagogique
Quiz d'évaluation des acquis
Moyen d'évaluation
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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