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Droit de la famille – Episode 3 : L’organisation de la succession pour une bonne protection des proches

Référence : CV-TRP327

Participez à une mise en situation au travers d’un cas pratique pour découvrir ou approfondir les problématiques liées à l’officialisation du couple, la constitution et la transmission du patrimoine aux enfants, l’organisation de la succession des parents.

Objectifs

  • Acquérir ou développer des connaissances juridiques et des compétences techniques en droit de la famille grâce à une formation pratique et ancrée dans la réalité du quotidien.
  • Faire un tour d’horizon des solutions à proposer en matière d’unions (mariage, PACS, concubinage), de libéralités (donation, legs), d’investissements (assurance-vie, SCPI, nue propriété… en direct, société) pour transmettre…
  • Plusieurs hypothèses et stratégies seront déclinées pour répondre efficacement au plus grand nombre de demandes clients.

Heures réglementaires

CGPI : IAS/DDA : 2 heures

Immobilier : 2 heures

Notaires : 2 heures 

Experts-comptables : 2 heures 

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Contenu pédagogique

Les enfants ont quitté le nid depuis longtemps, Martin et Julie approchent les 65 ans et commencent à se poser des questions successorales :

  • Comment protéger le survivant pour lui assurer un cadre de vie et un niveau de vie suffisant ? Dans le cas où vous leur auriez conseillé un PACS, faut-il réaliser un legs en pleine propriété ou en usufruit ? Dans le cas d’un mariage, faut-il faire ou aménager un contrat de mariage pour prévoir par exemple une clause de préciput ? Par conséquent, est-il utile de faire une donation entre époux ?
  • Comment seront gérées les donations réalisées, sachant qu’ils tiennent énormément à respecter l’égalité entre leurs enfants ? Les termes techniques de rapport, réduction, quotité disponible… sont obscurs pour eux. Ils ont besoin d’éclaircissements.
  • Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire de leurs contrats d’assurance-vie ? Vous devrez les conseiller en leur expliquant les conséquences, avantages et inconvénients de :
    • tout attribuer au conjoint/partenaire survivant,
    • ou mixer conjoint/partenaire survivant et enfants,
    • ou préférer le démembrement avec un quasi-usufruit ou un remploi…

Moyen pédagogique

Quiz d'évaluation des acquis

Moyen d'évaluation

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
Approfondissement
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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