Droit de la famille – Episode 3 : L’organisation de la succession pour une bonne protection des proches
Participez à une mise en situation au travers d’un cas pratique pour découvrir ou approfondir les problématiques liées à l’officialisation du couple, la constitution et la transmission du patrimoine aux enfants, l’organisation de la succession des parents.
Objectifs
- Acquérir ou développer des connaissances juridiques et des compétences techniques en droit de la famille grâce à une formation pratique et ancrée dans la réalité du quotidien.
- Faire un tour d’horizon des solutions à proposer en matière d’unions (mariage, PACS, concubinage), de libéralités (donation, legs), d’investissements (assurance-vie, SCPI, nue propriété… en direct, société) pour transmettre…
- Plusieurs hypothèses et stratégies seront déclinées pour répondre efficacement au plus grand nombre de demandes clients.
Heures réglementaires
CGPI
- IAS / DDA : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Les enfants ont quitté le nid depuis longtemps, Martin et Julie approchent les 65 ans et commencent à se poser des questions successorales :
- Comment protéger le survivant pour lui assurer un cadre de vie et un niveau de vie suffisant ? Dans le cas où vous leur auriez conseillé un PACS, faut-il réaliser un legs en pleine propriété ou en usufruit ? Dans le cas d’un mariage, faut-il faire ou aménager un contrat de mariage pour prévoir par exemple une clause de préciput ? Par conséquent, est-il utile de faire une donation entre époux ?
- Comment seront gérées les donations réalisées, sachant qu’ils tiennent énormément à respecter l’égalité entre leurs enfants ? Les termes techniques de rapport, réduction, quotité disponible… sont obscurs pour eux. Ils ont besoin d’éclaircissements.
- Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire de leurs contrats d’assurance-vie ? Vous devrez les conseiller en leur expliquant les conséquences, avantages et inconvénients de :
- tout attribuer au conjoint/partenaire survivant,
- ou mixer conjoint/partenaire survivant et enfants,
- ou préférer le démembrement avec un quasi-usufruit ou un remploi…
Moyen pédagogique
Quiz d'évaluation des acquis
Moyen d'évaluation
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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