9h15 – 10h30 | Conférence 1
Les transferts de richesses en question
Au sein des couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou simples concubins, des transferts de richesses permanents existent, pour acquérir des biens, pour payer des impositions ou simplement pour vivre au quotidien.
Certains transferts sont volontaires, d’autres sont subis. Certains sont contestables, d’autres ne le sont pas… Nous sommes souvent interrogés pour savoir ce qui est « faisable » et ce qui est « abusif ».
Nous apporterons des réponses à ces questions nombreuses : dans quelles situations y a-t-il réellement un problème ? Quelles différences entre l’acquisition d’un bien immobilier de jouissance ou non ? Ces transferts peuvent-ils être assimilés à des donations indirectes ? Sont-ils irrévocables et ou taxables ?
Comment gérer cette difficulté à terme ? En l’anticipant… illustration au travers d’un exemple à base de SCI…
11h – 12h15 | Conférence 2
La location meublée en question
A juste titre, la location meublée est souvent mise en exergue par les professionnels du patrimoine pour percevoir des flux. Les caractéristiques fiscales ou sociales en sont bien connues.
Cependant, les choses « se gâtent » lorsqu’on aborde le sujet de la transmission. Les règles deviennent alors plus floues, comme en témoignent les multiples appels à notre « hotline Fidroit » sur ce thème…
Nous allons traiter cette problématique en deux temps, pour que vous puissiez en maitriser les enjeux et les conséquences…
Que se passe-t-il comptablement et fiscalement ?
- en cas de donation en pleine propriété ou en nue-propriété ?
- en cas de succession avec des héritiers indivis ou non ?
- avec ou sans conjoint ?
- en fonction de la situation fiscale de votre client l’année de la transmission : loueur professionnel ou non ?
- en présence d’un régime Micro-BIC ou option pour le réel ?
- avec des libéralités atypiques : résiduelles, avec clauses de retour etc…
Quelle organisation patrimoniale préconiser selon les ingrédients patrimoniaux de votre client ?
- nous établirons ensemble un arbre de décisions qui intègre en particulier :
- la nature de l’investissement : mixte (bien de jouissance et de rapport) ou affecté à 100 % à l’activité ;
- la nature de l’activité : location saisonnière ou non, location avec prestations para hôtelières ou non ;
- le type d’union : régime matrimonial ou PACS ;
- le type d’acquisition : en direct ou via une société ;
- le mode d’acquisition : à crédit ou en cash…
- le besoin de protection social ou non…
Et qui vous permettra d’apporter le meilleur conseil à votre client… Que faire et comment faire ? C’est mieux de le savoir avant…