Objectifs
- Connaitre les points importants des nouvelles dispositions fiscales du moment,
- Maîtriser leurs impacts sur les situations patrimoniales de vos clients pour valider l'opportunité et la chronologie de leurs mises en œuvre,
- Repérer les informations importantes à transmettre à ses clients pour un suivi efficace,
- Sécuriser les informations fiscales retransmises à vos clients.
Intervenants
Richard CHALIER, Intervenant expert externe
Édouard CLAUSSE, Ingénieur Patrimonial Référent Expert et formateur
Heures réglementaires
CGPI : IAS/DDA : 3 heures - Immo/Carte T : 1 heure
Notaires : 4 heures N° d’homologation CSN : en cours
Experts-comptables : 4 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base Fiscalité personnelle ;
- Connaissances de base professionnelle du patrimoine ;
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Principaux thèmes patrimoniaux de la loi de finances pour 2026 :
- Impôt sur le revenu : les mises à jour annuelles et les surprises qui vont avec.
- Hausse de la CSG : sur quels revenus et à compter de quand ?
- Fin de la déductibilité des versements réalisés sur un PER après les 70 ans du souscripteur ;
- Dispositif Jeanbrun : déduction d’un amortissement pour le calcul des revenus fonciers sous conditions d’une mise en location nue
- Création d’une taxe sur les holdings (définies comme les sociétés qui disposent de revenus « passifs » significatifs et d’un actif supérieur à 5 millions d’euros), calculée sur les actifs somptuaires non affectés à l’activité opérationnelle ;
- Prorogation et aménagement du calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), notamment en présence de revenus exceptionnels ;
- Durcissement du dispositif de report d’imposition prévu par l’article 150-0 B ter du CGI dans le cadre d'un apport-cession ;
- Durcissement des conditions d'accès au régime Dutreil pour les transmissions de sociétés et d'entreprises individuelles ;
- Aménagement de la réforme des « management packages », notamment quant au sort des titres inscrits sur un PEA et des BSPCE
- Recentrage de la réduction d’impôt d’IR PME sur les FCPI JEI (suppression de l’avantage pour les FCPI classiques) etc...
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises