Les contrats collectifs : le contexte
Ce module dédié aux contrats collectifs vous permettra d’en connaître les enjeux pour faire face aux insuffisances des régimes obligatoires, et d’en appréhender les contextes réglementaire et conventionnel.
Objectifs
- Connaître les enjeux des contrats collectifs face aux insuffisances des régimes obligatoires.
- Appréhender le contexte réglementaire et conventionnel encadrant les contrats collectifs.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Contrats collectifs
- Salariés
- Mise en place
- Accord collectif
- Référendum
- DUE
- Catégories objectives
- Adhésion obligatoire
- Dispenses
- Déductibilité fiscale
- Exonération sociale
- Enjeux retraite
- Prévoyance et santé
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
Thématique disponible en intra entreprise
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