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Détention de l’immobilier : SCI IR ou SCI IS ?

Référence : CV-IMO307

La SCI s’est imposée comme l’outil de référence pour la détention du patrimoine immobilier, mais le choix entre l’IR et l’IS reste l’une des décisions les plus structurantes — et les plus souvent mal appréhendées. Revenus fonciers, plus-values de cession, fiscalité des parts : les implications de chaque régime sont radicalement différentes et méritent une analyse rigoureuse avant tout arbitrage. Car si l’IS séduit par sa capacité à capitaliser la trésorerie et à optimiser la gestion patrimoniale, il peut se révéler un piège fiscal en cas de cession. Ce module vous propose une lecture comparative et opérationnelle des deux régimes, en intégrant des stratégies avancées telles que l’OBO immobilier ou la détention de SCPI via une SCI à l’IS, pour guider vos clients vers la structure la plus adaptée à leurs objectifs

Objectifs

  • Connaitre les spécificités comptables et fiscales de la détention par l’intermédiaire d’une SCI
  • Connaitre les modalités et conséquences d’une option à l’impôt sur les sociétés d’une SCI
  • Maitriser les particularités comptables et fiscales de détention de parts de SCPI par une SCI

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heurs | N° d'homologation CSN en cours de demande

Experts-comptables

2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base de la fiscalité immobilière, des revenus fonciers et des plus-values
  • Connaissance de base en comptabilité

Contenu pédagogique

  • La fiscalité du patrimoine immobilier détenu en SCI
  • Le régime fiscal de la SCI
  • La SCI à l’IS
  • Comparatif SCI IR/IS : revenus, plus-value de cession d’immeuble et cession de parts
  • La gestion de la trésorerie
  • Optimisation patrimoniale : l’OBO immobilier
  • L’option IS en cours de vie sociale
  • Synthèse
  • La détention de SCPI par une SCI soumise à l’IS
  • Synthèse

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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