Focus OBO / LBO
Ce webinaire réalise un tour d’horizon des incidences fiscales de ce type d’opération pour pouvoir anticiper leurs incidences lors du montage d’une telle opération.
Objectifs
- Connaitre les principes économiques et fiscaux des opérations de L.B.O. sur une opération de base ou ses variantes courantes.
- Identifier les avantages et risques de l’opération.
- Connaitre les options fiscales applicables sur ces opérations pour le cédant, la holding et ses associés.
Intervenants
Edouard Clausse, ingénieur patrimonial Service Etude de cas Fidroit et formateur expert
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900802
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des entreprises
Contenu pédagogique
Introduction : principes des opérations à effet de levier et contexte actuel des L.B.O. / O.B.O.
Environnement fiscal pour les cédants de sociétés à l’IS.
- Cédants personnes physiques.
- Cédants personnes morales.
Environnement fiscal pour la holding à l’IS.
- Droits d’enregistrement.
- Mode d’imposition intra-groupe (régime mère-fille ou intégration fiscale).
- Règles de déductibilité des charges financières (refondues depuis 2019).
Environnement fiscal pour les associés de la holding à l’IS et sortie du L.B.O. / O.B.O.
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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